La définition de cadre dirigeant s’applique à vous si vous êtes le cadre rémunéré pour ses fonctions qui occupe le rang le plus élevé au sein de votre organisation. En vertu de la Loi sur l’inscription des lobbyistes, le cadre dirigeant d’une organisation qui a des lobbyistes salariés est tenu de déposer la déclaration concernant le lobbyisme de ces derniers.
Confirmation du seuil de 100 heures
Lorsqu’un employé de votre organisation, seul ou de concert avec d’autres employés, fait du lobbyisme pour le compte de l’organisation pendant au moins 100 heures par an, cet employé est considéré comme un « lobbyiste salarié » et il est nécessaire de déposer une déclaration. Le Règlement pris en application de la Loi stipule que le temps de préparation nécessaire et directement lié au lobbyisme doit être inclus dans le calcul total des heures de lobbyisme.
Création d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe
Cliquez sur le lien suivant pour créer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe : https://registry.lobbyistregistrar.mb.ca/lra/changeLocale.do?language=french
Une fois que vous aurez créé votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, vous pourrez aller à la page d’accueil du registre des lobbyistes, ouvrir une session et déposer votre déclaration.
Dépôt initial
S’il s’agit de la première fois que vous déposez une déclaration, vous devez le faire avant l'expiration d'un délai de deux mois suivant la date à laquelle un particulier faisant partie de votre organisation devient lobbyiste salarié, à condition que votre organisation atteigne le seuil de 100 heures. Si votre organisation a déjà un lobbyiste salarié à la date d’entrée en vigueur de la Loi, vous devez déposer une déclaration avant l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la Loi est entrée en vigueur.
Nous vous conseillons fortement de taper le texte directement dans chaque champ de votre déclaration. Par ailleurs, n’utilisez pas les symboles
< et > mais tapez plutôt « inférieur à » et « supérieur à ». Copier du texte provenant d’un autre document et le coller dans votre déclaration pourrait donner des résultats inattendus. Tout pourrait avoir l’air normal quand vous le copiez dans un champ; pour voir ce que le système a enregistré, quittez-le puis rouvrez votre déclaration.
Mise à jour des déclarations
Toute modification apportée aux renseignements que contient votre déclaration doit être communiquée avant l'expiration d'un délai de 30 jours suivant la modification. Lorsqu’un lobbyiste salarié cesse de faire du lobbyisme pour le compte de votre organisation, vous avez 30 jours pour mettre à jour la déclaration en indiquant la modification et la date à laquelle elle est survenue.
Nouveau dépôt
Tous les six mois, à condition que votre organisation continue d’atteindre le seuil de 100 heures établi, vous disposez d’un délai de deux mois pour déposer une nouvelle déclaration. Lorsque votre inscription antérieure parvient à échéance, le système d’inscription des lobbyistes vous informera automatiquement de la date limite de dépôt d'une nouvelle déclaration. Pour faciliter la réinscription, nous vous fournirons comme point de départ les renseignements indiqués dans la déclaration antérieure.
N’hésitez pas à communiquer avec nous pour toute question concernant le dépôt d’une déclaration.